Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 23-29
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un parking couvert
Enquête publique
du mardi 17 novembre 2009 au mardi 17 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 30-04-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-08-2009 |
| Début d'enquête publique | 17-11-2009 |
| Fin d'enquête publique | 17-11-2009 |
| Commission de concertation | 20-11-2009 |
| Notification de la décision | 17-12-2009 |
| Début des travaux | 18-10-2012 |
| Validité du permis | 18-10-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.