Boulevard de Smet de Naeyer 10
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
renouvellement de permis d'environnement pour un magasin de motos avec atelier : rubriques 12.A - zone lavage véhicules manuel Max. 1 moto/jour ; 13.A - atelier d'entretien et de réparation de véhicules 9,93 kW; 40.A- chaudière 56 kW; 40.A - chaudière 56 kW; 45a - Dépôts de déchets dangereux ; Batteries 40; filtres à huiles 500; Liquide refroidissement 208l; plaquettes de frein 1000; Autres; 80.A - Dépôt d'huiles usagées 2500 litres; 150.C - salle d'exposition de motos neuves, 103 places; 151.B - salle d'exposition de motos d'occasion, 72 places
Enquête publique
du lundi 30 mars 2009 au lundi 30 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/454592 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4252/1B-2009 |
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Chronologie
| Dépôt | 19-03-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-02-2010 |
| Début d'enquête publique | 30-03-2009 |
| Fin d'enquête publique | 30-03-2009 |
| Commission de concertation | 02-04-2010 |
| Notification de la décision | 09-07-2010 |
| Validité du permis | 09-07-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.