Rue Audrey Hepburn 9-13
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble à appartements comprenant un parking couvert de 65 places (Rub.68.B)
Enquête publique
du vendredi 18 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/454533 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4249/1B-2009 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 26-02-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 15-07-2009 |
| Début d'enquête publique | 18-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 18-09-2009 |
| Commission de concertation | 25-09-2009 |
| Notification de la décision | 28-10-2009 |
| Validité du permis | 28-10-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.