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Place Arthur Van Gehuchten
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements comprenant les installations suivantes : - 40 A : trois chaudières au gaz pour une puissance totale de 750 kW ( 2 x 215 kW + 320 kW) - 68 B : un parking couvert de 85 emplacements (79 voitures + 2 motos + 4 petits emplacements voitures) - 148 A : un transformateur statique de 630 kVA

Enquête publique

du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 23 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/453256
Référence communale PE.4191/1B-2009
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-07-2008
Dossier complet 09-10-2008
Début d'enquête publique 23-01-2009
Fin d'enquête publique 23-01-2009
Commission de concertation 30-01-2009
Notification de la décision 06-03-2009
Début des travaux 10-01-2011
Validité du permis 10-01-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques