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Rue Léopold I 513
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une grande surface : - [40 A] : une chaudière au mazout de 460 kW ; - [48 A] : 2 compacteurs à déchets de 2,2 kW et 9,2 kW ; - [53 A] : une réserve de 1.500 m² ; - [88.3 A] : un dépôt de mazout de 7.150 litres ; - [90] : une surface de vente : 3.492 m² ; - [104 A] : un groupe de secours de 22 kW ; - [106 A] : Un dépôt de déchets de boucherie de 190 kg/semaine ; - [127 A] : Un atelier de boucherie de 7,625 kW - [132 A] : Une centrale positive I de 37 kW contenant 115 kg de R22, une centrale positive II de 65 kW contenant 220 kg de R404A et une centrale négative de 35 kW contenant 89 kg de R404A ; - [148 A] : un transformateur statique de 400 kVA ; - [153 A] : un groupe de ventilation de 27.000 m³/h ;

Enquête publique

du vendredi 27 février 2009 au vendredi 27 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/452415
Référence communale PE.4171/1B-2008

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-03-2008
Dossier complet 19-01-2009
Début d'enquête publique 27-02-2009
Fin d'enquête publique 27-02-2009
Commission de concertation 06-03-2009
Notification de la décision 22-04-2009
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques