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1090 Jette
Enquête publique terminée
Enquête publique
du mardi 12 septembre 2006 au mardi 12 septembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-08-2006 |
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Dossier complet | 11-08-2006 |
Début d'enquête publique | 12-09-2006 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2006 |
Commission de concertation | 15-09-2006 |
Notification de la décision | 19-10-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.