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Avenue Notre-Dame de Lourdes 30BIS
1090 Jette

Base légale

40803B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/1915487
Référence communale PE.5489/1D-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2023
Délai pour délivrer le permis 30 jours
Notification de la décision 20-03-2024
Début des travaux 20-03-2024
Validité du permis 20-03-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques