Rue Marlène Dietrich 8
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du vendredi 11 août 2023 au samedi 9 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/1892981 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5427/1B-2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-02-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 28-06-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 11-08-2023 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2023 |
| Commission de concertation | 15-09-2023 |
| Notification de la décision | 04-01-2024 |
| Début des travaux | 04-01-2024 |
| Validité du permis | 08-01-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.