Rue Pannenhuis 215-219
1090 Jette

Référence régionale	10/IPE/1852997
Référence communale	PE.5374/1B-2022

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 15 mars 2023 au jeudi 13 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un atelier pour le travail du bois

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

RAP_Incid_1852997.pdf
DOC_Liste machines_1852997.pdf
MAP_Machines_1852997.pdf
IN_Validation changement rubrique 88_1852997.msg
CALC_Inventaire produits dangereux_1852997.xlsx
IC_Liste_1852997.doc
MAP_INSTALLATIONS CLASSEES_1852997.pdf
ASK_SIAMU_Fiche_1852997.pdf
ASK_SIAMU_Formulaire_1852997.pdf
CERT_Déchets_1852997.pdf
CERT_Elec_1852997.pdf
ILLU_Reportage photos 2_1852997.pdf
ILLU_Reportage photos_1852997.pdf
CI-1988-1826-24.pdf
IN_20230310_Avis Siamu_1852997.msg
RAP_SIAMU_1852997.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	24-08-2022
Dossier complet	24-02-2023
Début d'enquête publique	15-03-2023
Fin d'enquête publique	13-04-2023
Commission de concertation	21-04-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
24-08-2022	10/IPE/1852997
13-01-2022	10/IPEMOD/1828115	04-03-2022
05-01-2022	10/IPEEXT/1827581	20-01-2022
22-03-1993	10/IPE/431596	16-12-1993
22-03-1993	10/IPE/431597	09-09-1993

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