Rue Léopold I 406
1090 Jette
Base légale
Exploitation d'un magasin
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/1845319 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5352/1D-2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-06-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-11-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 30 jours |
| Notification de la décision | 09-11-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.