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Rue Rosalie Uyttenhove 45
1090 Jette


Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova10/IPE/1781519
Identifiant1781519
Référence communalePE.5242/2-2021
Bruxelles EnvironnementIPE/2/2021/1781519

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2021
Accusé de réception dossier complet 09-12-2021
Début d'enquête publique 06-01-2022
Fin d'enquête publique 20-01-2022
Notification de la décision

Objet

Exploitation d'un commerce alimentaire

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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