Rue Rosalie Uyttenhove 45
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un commerce alimentaire
Enquête publique
du jeudi 6 janvier 2022 au jeudi 20 janvier 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/1781519 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5242/2-2021 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-03-2021 |
|---|---|
| Dossier complet | 09-12-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 06-01-2022 |
| Fin d'enquête publique | 20-01-2022 |
| Notification de la décision | 21-03-2022 |
| Validité du permis | 22-03-2037 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.