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Rue Léon Theodor 182
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un supermarché

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au mercredi 1 juillet 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/1727807
Référence communale PE.5107/1B2019

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-09-2019
Dossier complet 24-02-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 01-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision 27-04-2021
Début des travaux 27-04-2021
Validité du permis 27-04-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques