Rapport d'incidence

Références

Référence Nova10/IPE/1702830
Identifiant1702830
Référence communalePE.5038/1B-2019
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1702830

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2019
Accusé de réception dossier complet 11-10-2019
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 08-05-2020
Notification de la décision

Objet

exploitation d'un immeuble d'appartements avec parking couvert .

Historique des permis

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Documents Urbanisme et environnement

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Ligne du temps

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