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Avenue Henri Liebrecht
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un immeuble d'appartements avec parking couvert .

Enquête publique

du mardi 2 juin 2020 au vendredi 12 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/1702830
Référence communale PE.5038/1B-2019
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-02-2019
Dossier complet 11-10-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-06-2020
Fin d'enquête publique 12-06-2020
Commission de concertation 19-06-2020
Notification de la décision 17-11-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques