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Avenue Broustin 15
1090 Jette

Le changement de destination d'un bureau en studio en duplex au rez-de-chaussée et sous-sol en façade avant d'un immeuble de rapport et la régularisation de certains aménagements non conformes au permis d'urbanisme J.10062

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1712761
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1700776

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 25-09-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques