Avenue Broustin 15
1090 Jette
Le changement de destination d'un bureau en studio en duplex au rez-de-chaussée et sous-sol en façade avant d'un immeuble de rapport et la régularisation de certains aménagements non conformes au permis d'urbanisme J.10062
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU_PU/1712761 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 10/PU/1700776 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-04-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 25-09-2019 |
Instances d'avis
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