Rue Léon Theodor 23
1090 Jette
La régularisation du placement d'une publicité faisant référence à une enseigne en façade avant d'un commerce
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU_PU/1710844 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | ENS/688816 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-04-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-10-2020 |
Instances d'avis
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