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Rue Léon Theodor 23
1090 Jette

La régularisation du placement d'une publicité faisant référence à une enseigne en façade avant d'un commerce

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1710844
Version 1
Dossier d'origine ENS/688816

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques