#}

Rue Edouard Faes 111
1090 Jette

Transformer une maison de commerce en un garage au rez-de-chaussée, un appartement 1 chambre au 1er et un duplex de 2 chambres au 2e étage et sous toiture, transformer l'annexe arrière aux 1er et 2e étages et l'isolation de la façade à rue
mise en conformité.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 311 m² 311 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/700858
Version 1
Dossier d'origine PU/657564

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-09-2018
Notification de la décision 14-05-2019
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques