#}

Rue Jacques Vandervleet 43
1090 Jette

Diviser une maison unifamiliale en 3 studios.

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 186 m² 186 m² 186 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/601962
Version 1
Dossier d'origine PU/497510

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2016
Notification de la décision 22-09-2016
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques