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Rue Léopold I 302
1090 Jette

Créer de deux places de parking sur le passage menant au fond de parcelle

Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/562431
Version 1
Dossier d'origine PU/552001

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-04-2015
Notification de la décision 29-07-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques