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Rue Jacques Vandervleet 17
1090 Jette

Transformer une maison unifamiliale en deux appartements 1 chambre et un appartement 2 chambres

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/545730
Version 1
Dossier d'origine PU/488668

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-08-2014
Notification de la décision 01-10-2015
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques