Rue Jacques Vandervleet 17
1090 Jette
Transformer une maison unifamiliale en deux appartements 1 chambre et un appartement 2 chambres
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU/545730 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/488668 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-08-2014 |
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Notification de la décision | 01-10-2015 |
Instances d'avis
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