Rue Léopold I 355
1090 Jette
Diviser une maison unifamiliale en 2 appartements.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU/409876 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/404061 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 25-01-2012 |
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Notification de la décision | 01-10-2013 |
Instances d'avis
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