#}

Rue Léopold I 307
1090 Jette

Renoveren en uitbreiden van een schoolgebouw.

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 219 m² 425 m² 425 m² 206 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/407917
Version 1
Dossier d'origine

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-11-2011
Notification de la décision 19-12-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques