Rue Léon Theodor 167
1090 Jette
Réaménager et étendre les infrastructures scolaires pour augmenter la capacité d'accueil (+ 250 élèves pour le secondaire, ainsi que + 30 membres du personnel).
Base légale
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier
chap. II et chap. III, section 11 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 7.463 m² | 8.168 m² | 8.176 m² | 712 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/ECO/1833385 |
---|---|
Référence communale | J.11861 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-02-2022 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 50 jours |
Notification de la décision | 13-02-2024 |
Validité du permis | 13-02-2027 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée