Rue Léon Theodor 85-89
1090 Jette

Enquête publique terminée

Changer l'affectation et aménager un bâtiment de bureaux en école secondaire d'enseignement ordinaire du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles.


Jette Urban.brussels Rapport d'incidences Permis école

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.351 m² 4.351 m² 4.351 m²
Logement 152 m² 152 m² 152 m² 0 m²
Bureau 4.351 m² 0 m² 0 m² -4.351 m²
Commerce 3.026 m² 3.026 m² 3.026 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/ECO/1792193
Référence communale J.11734
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: ECO

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 02-07-2021
Dépôt 02-07-2021
Dossier incomplet 19-07-2021
Compléments 08-02-2022
Dossier complet 28-02-2022
Enquête publique 30-03-2022
28-04-2022
Avis siamu 04-04-2022
Commission de concertation 06-05-2022
Décision (notification) 21-06-2022
Mise en œuvre 21-06-2022
Validité 21-06-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
10/ECO/1792193 (Jette)

Données publiques