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Rue Léon Theodor 85-89
1090 Jette

Enquête publique terminée

Changer l'affectation et aménager un bâtiment de bureaux en école secondaire d'enseignement ordinaire du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 4.351 m² 4.351 m² 4.351 m²
Commerce 3.026 m² 3.026 m² 3.026 m² 0 m²
Bureau 4.351 m² 0 m² 0 m² -4.351 m²
Logement 152 m² 152 m² 152 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/ECO/1792193
Référence communale J.11734
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2021
Éléments complémentaires 08-02-2022
Dossier complet 28-02-2022
Délai pour délivrer le permis 95 jours
Début d'enquête publique 30-03-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 06-05-2022
Notification de la décision 21-06-2022
Début des travaux 21-06-2022
Fin des travaux 21-06-2022
Validité du permis 21-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques