Rue Léon Theodor 85-89
1090 Jette

Référence régionale 10/ECO/1792193
Référence communale J.11734
Identifiant 1792193
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 30 mars 2022 au jeudi 28 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation et aménager un bâtiment de bureaux en école secondaire d'enseignement ordinaire du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-07-2021
Éléments complémentaires 08-02-2022
Début d'enquête publique 30-03-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 06-05-2022
Notification de la décision 21-06-2022

Instances d'avis

Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-10-2021 10/IPERPLP/1820895 22-12-2021
24-04-2020 10/AC/1747483
03-03-2020 10/IPEEXT/1744037 17-03-2020
25-06-2012 10/PFD/471371 03-12-2013
21-12-2007 CL2/452198 11-12-2007

Ligne du temps