Avenue Jean-Joseph Crocq 8
1090 Jette
Enquête publique terminée
Construire une extension (étage) avec volume incluant la cage d’escalier pour le Pôle d’Assistance Raisonnable Intégrée ainsi qu'une annexe à la salle de gymnastique ; créer aussi une voie d'évacuation secondaire ainsi qu’une cage d'escalier en intérieur d'îlot pour se conformer au normes du SIAMU.
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 1.871 m² | 2.248 m² | À déterminer | 377 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/ECO/1741064 |
|---|---|
| Référence communale | J.11247 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 11-02-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 21-08-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 42 jours |
| Début d'enquête publique | 02-11-2023 |
| Fin d'enquête publique | 16-11-2023 |
| Commission de concertation | 24-11-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 23-01-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée