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Avenue Jean-Joseph Crocq 8
1090 Jette

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova10/ECO/1741064
Identifiant1741064

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires 17-02-2020
Accusé de réception dossier complet 04-06-2020
Début d'enquête publique 18-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une extension (étage) avec volume incluant la cage d’escalier pour le Pôle d’Assistance Raisonnable Intégrée ainsi qu'une annexe à la salle de gymnastique.

Parcelles cadastrales concernées

21010B0226/00P002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.871 m² 2.248 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-01-2014 10/PFD/496303 03-04-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

42 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 18-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps