Rue Léopold I 480
1090 Jette
Base légale
Exploitation d'un parking couvert de 16 emplacements et de deux chaudières au gaz ;
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/C_PLP/1924095 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5504/PLP.2-2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-11-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 07-12-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 70 jours |
| Notification de la décision | 19-03-2024 |
| Validité du permis | 23-11-2040 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.