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Rue Paul Michiels 50
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

dépôt d'articles textiles

Enquête publique

du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/CL2/1935319
Référence communale PE.5527/2-2024

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2024
Dossier complet 19-03-2024
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 29-03-2024
Fin d'enquête publique 12-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques