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Rue Abbé Victor de Sloover 16-20
1090 Jette

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

exploitation d'un parking à l'air libre de 13 emplacements (boxes)

Enquête publique

du vendredi 17 mai 2024 au vendredi 31 mai 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/CL2/1924935
Référence communale PE.5508/2-2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Sous-type
Permis d'environnement communal Classe 2

La commune (non renseigné) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 01-12-2023
Dossier complet 07-05-2024
Début d'enquête publique 17-05-2024
Fin d'enquête publique 31-05-2024
Notification de la décision 11-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques