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Avenue de Jette 376
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un parking couvert de 10 emplacements

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/CL2/1762105
Référence communale PE.5186/2-2020

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Notification de la décision 30-12-2020
Validité du permis 30-12-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
Données publiques