Avenue Odon Warland 226
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un magasin de matériaux de construction avec : - un dépôt de liquides inflammables dont le point d'éclair est inférieur ou égal à 21°C ; - un dépôt de liquides inflammables dont le point d'éclair est supérieur à 21°C mais ne dépasse pas 55°C ;
Enquête publique
du lundi 15 mars 2021 au lundi 29 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/CL2/1692592 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5020/2-2018 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 05-11-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-03-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Début d'enquête publique | 15-03-2021 |
| Fin d'enquête publique | 29-03-2021 |
| Notification de la décision | 13-07-2021 |
| Validité du permis | 13-07-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.