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Rue Léon Theodor 1
1090 Jette

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova10/AC/1741042
Identifiant1741042
Référence communaleA.G.31-2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sortie de chaudière en façade à rue

Parcelles cadastrales concernées

21463D0190/00S005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-08-2018 10/GOU/693886 À l'instruction
10-11-2016 PU/616867 27-06-2018 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps