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Square du Vieux Tilleul 11
1050 Ixelles

Régulariser la pose de deux bulles gonflables saisonnières sur les terrains de tennis

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.219 m² 3.219 m² 3.219 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1917751
Référence communale SFD2023/57-52/11
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1871943

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2023
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-11-2023
Validité du permis 24-11-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques