Square du Vieux Tilleul 11
1050 Ixelles
Régulariser la pose de deux bulles gonflables saisonnières sur les terrains de tennis
Base légale
Autre
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.219 m² | 3.219 m² | 3.219 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/SFD/1917751 |
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Référence communale | SFD2023/57-52/11 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1871943 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-10-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 24-11-2023 |
Validité du permis | 24-11-2026 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée