Boulevard Général Jacques 164
1050 Ixelles
Mettre en conformité les transformations de l'immeuble notamment le nombre de logements, la construction d'une annexe au rez-de-chaussée et le remplacement des menuiseries de la façade avant (porte d'entrée et fenêtres)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 295 m² | 311 m² | 311 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/SFD/1838496 |
|---|---|
| Référence communale | SFD2020/461-144/164 |
| Version | 1 | Dossier en saisine | 09/PU/1770884 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-04-2022 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Notification de la décision | 03-11-2022 |
| Validité du permis | 03-11-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée