Chaussée de Boondael 477-479
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1838373
Référence communale SFD2020/430-41/479
Identifiant 1838373
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis. Ce dossier fait suite à une saisine, le dossier d'origine est le suivant: 09/PU/1769010
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 28 novembre 2022 au lundi 28 novembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un studio et un atelier d'artiste sur la toiture de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-04-2022
Notification de la décision 07-11-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 498 m² 531 m² Refusé
Commerce 172 m² 172 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-12-2020 09/PU/1769010
06-11-2015 PU/585104 29-07-2016
31-01-2013 PU/482488
09-02-2012 PU/462010 19-02-2013
29-01-2010 PU/276510 15-06-2010
18-09-2003 PU/231851 09-03-2004
05-07-1996 PU/229644 13-08-1997
23-02-1933 09/PU/1777245

Ligne du temps