Chaussée d'Ixelles 136-138
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1828080
Identifiant1828080

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude (90j)

Parcelles cadastrales concernées

21009A0978/00P002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-07-2021 09/PU/1794186 À l'instruction
24-02-2017 PU/629255 11-09-2017 Octroyé
10-11-1111 PU/627646 À l'instruction
10-11-1111 PU/627647 À l'instruction
10-11-1111 PU/627638 À l'instruction
10-11-1111 PU/627656 À l'instruction
10-11-1111 PU/627651 À l'instruction
10-11-1111 PU/627654 À l'instruction
10-11-1111 PU/627652 À l'instruction
10-11-1111 PU/627658 À l'instruction
10-11-1111 PU/627659 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps