Chaussée d'Ixelles 136-138
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1828080
Identifiant 1828080
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude (90j)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-12-2021
Notification de la décision 18-02-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-03-2022 09/PU/1835219
20-07-2021 09/PU/1794186
08-09-2017 CL3/650798 25-09-2017
24-02-2017 PU/629255 11-09-2017
Donnée manquante PU/627638
Donnée manquante PU/627646
Donnée manquante PU/627647
Donnée manquante PU/627651
Donnée manquante PU/627652
Donnée manquante PU/627654
Donnée manquante PU/627656
Donnée manquante PU/627658
Donnée manquante PU/627659

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes