Rue Maria Malibran 24
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1826703
Identifiant 1826703
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la division d'un immeuble en plusieurs logements en proposant un aménagement de sept unités sur toute la parcelle, ainsi que les transformations en façade à rue, et construire deux lucarnes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-11-2021
Notification de la décision 12-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 624 m² 625 m² Refusé
Commerce 118 m² 130 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
11-07-2022 09/PU/1848766
01-02-2021 09/PU/1774227
09-02-2017 PU/626882 06-11-2017
24-10-2007 CL2/451736 24-09-2007
Donnée manquante PU/665132 19-11-1954

Ligne du temps