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Chaussée de Wavre 45-47
1050 Ixelles

Mettre en conformité un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial (un étage supplémentaire, nouveaux volumes en intérieur d’îlot et passage de 6 à 9 logements)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 192 m² 271 m² Refusé 0 m²
Logement 571 m² 870 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1823360
Référence communale SFD2020/61-317/45-47
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1740757

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-07-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques