Chaussée de Wavre 45-47
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1823360
Référence communale SFD2020/61-317/45-47
Identifiant 1823360
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 août 2022 au jeudi 11 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial (un étage supplémentaire, nouveaux volumes en intérieur d’îlot et passage de 6 à 9 logements)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-11-2021
Notification de la décision 18-07-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 571 m² 870 m² Refusé
Grand commerce spécialisé 192 m² 271 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-02-2020 09/PU/1740757
17-12-2015 PU/588060 13-07-2018
11-06-2015 PU/565055
17-08-2012 PU/473725 08-05-2014
06-07-2012 PU/471986 15-10-2012
04-05-2006 PU/233074 23-11-2012

Ligne du temps