Square de Châtelaillon plage 0
1050 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1810267
Identifiant1810267
Référence communaleSFD2021/83-336/0

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser des fresques sur les murets, autour et à l’intérieur de la Place

Parcelles cadastrales concernées

21009A0965/00T002, 21009A0965/00V002, 21009A0965/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-2021 09/PFD/1796151 À l'instruction
02-04-2021 09/PFD/1781951 À l'instruction
03-03-2021 09/PU/1778104 À l'instruction
24-05-2017 09/PFD/638946 03-07-2017 Octroyé
19-11-2015 PU/585874 15-07-2016 Octroyé
17-10-2011 09/PFD/407444 24-08-2012 Octroyé
04-04-2008 PU/234039 À l'instruction
12-03-2008 09/PFD/188975 20-11-2008 Octroyé
10-08-2004 09/PFD/157945 19-01-2005 Octroyé
11-09-2001 PU/231119 À l'instruction
13-07-2001 09/PFD/137715 29-01-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps