Square de Châtelaillon plage
1050 Bruxelles

Référence régionale 09/SFD/1810267
Référence communale SFD2021/83-336/0
Identifiant 1810267
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Réaliser des fresques sur les murets, autour et à l’intérieur de la Place

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-10-2021
Notification de la décision 23-02-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-08-2021 09/PFD/1796151 25-11-2021
02-04-2021 09/PFD/1781951 23-06-2022
03-03-2021 09/PU/1778104
12-10-2017 09/IPEPLP/654060 06-09-2019
24-05-2017 09/PFD/638946 03-07-2017
19-11-2015 PU/585874 15-07-2016
17-10-2011 09/PFD/407444 24-08-2012
04-04-2008 PU/234039
12-03-2008 09/PFD/188975 20-11-2008
10-08-2004 09/PFD/157945 19-01-2005
11-09-2001 PU/231119
13-07-2001 09/PFD/137715 29-01-2002
14-06-2000 CL3/415340 08-06-2000

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes