Rue du Conseil 51
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1801624
Identifiant1801624

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaménager un logement au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21009A0960/00S005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 93 m² 88 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-10-2020 09/PU/1765224 À l'instruction
28-09-2012 09/GOU/476908 À l'instruction
11-03-2010 PU/277941 03-11-2010 Refusé
10-11-1111 PU/647359 À l'instruction
10-11-1111 PU/647363 À l'instruction
10-11-1111 PU/647361 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps