Rue du Conseil 51
1050 Ixelles

Référence régionale	09/SFD/1801624
Identifiant	1801624

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager un logement au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-09-2021
Suspension (Projet modifié)	22-04-2022
Fin de la suspension	13-06-2022
Notification de la décision	09-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	93 m²	88 m²	88 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
29-10-2020	09/PU/1765224
28-09-2012	09/GOU/476908
11-03-2010	PU/277941	03-11-2010
Donnée manquante	PU/647359
Donnée manquante	PU/647361
Donnée manquante	PU/647363