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Rue du Conseil 51
1050 Ixelles

Réaménager un logement au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 93 m² 88 m² 88 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1801624
Référence communale SFDPU2020/377-78/51
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1765224

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-09-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2022
 Fin de la suspension 13-06-2022
Notification de la décision 09-06-2022
Début des travaux 15-01-2024
Validité du permis 09-06-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques