Rue du Conseil 51
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1801624
Identifiant 1801624
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réaménager un logement au rez-de-chaussée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-04-2022
 Fin de la suspension 13-06-2022
Notification de la décision 09-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 93 m² 88 m² 88 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-10-2020 09/PU/1765224
28-09-2012 09/GOU/476908
11-03-2010 PU/277941 03-11-2010
Donnée manquante PU/647359
Donnée manquante PU/647361
Donnée manquante PU/647363

Ligne du temps