Avenue de la Toison d'Or 24
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1800965
Référence communale SFD2020/279/286-24
Identifiant 1800965
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier la vitrine commerciale, déplacer l’entrée et poser une enseigne

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2021
Notification de la décision 29-04-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 114 m² 117 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-07-2020 09/PU/1755754
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016
30-06-2016 PU/604151 23-06-2017
05-05-2015 PU/563251 15-01-2016
07-10-2014 ENS/549747 22-05-2015
07-10-2014 PU/549750 26-05-2015
17-06-2013 09/IPEEXT/488721 02-07-2013
29-10-2012 PU/478775 09-08-2013
18-01-2011 09/IPE/457780 21-08-2012
14-05-2009 PU/234640 02-06-2009
23-09-2005 C_TMP/446866 09-09-2005
12-09-2004 CL3/444740 02-09-2004
21-03-2003 C_TMP/441890 20-03-2003
01-01-1968 09/PU/1831132
Donnée manquante PU/637593
Donnée manquante PU/637594
Donnée manquante PU/637598
Donnée manquante PU/637602
Donnée manquante PU/637618
Donnée manquante PU/637620
Donnée manquante PU/637621
Donnée manquante PU/637622
Donnée manquante PU/637624
Donnée manquante PU/637652
Donnée manquante PU/640672
Donnée manquante PU/641146
Donnée manquante PU/644469
Donnée manquante PU/646323

Ligne du temps