Avenue de la Toison d'Or 24
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1800965
Identifiant1800965

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la vitrine commerciale, déplacer l’entrée et poser une enseigne

Parcelles cadastrales concernées

21009A0400/00R000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 114 m² 117 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
07-10-2021 04/PU/1810201 À l'instruction
23-07-2020 09/PU/1755754 À l'instruction
23-09-2016 ENS/611287 04-11-2016 Octroyé
30-06-2016 PU/604151 23-06-2017 Octroyé
05-05-2015 PU/563251 15-01-2016 Octroyé
07-10-2014 ENS/549747 22-05-2015 Octroyé
07-10-2014 PU/549750 26-05-2015 Octroyé
29-10-2012 PU/478775 09-08-2013 Octroyé
14-05-2009 PU/234640 02-06-2009 Octroyé
10-11-1111 PU/637593 À l'instruction
10-11-1111 PU/637594 À l'instruction
10-11-1111 PU/637610 À l'instruction
10-11-1111 PU/637598 À l'instruction
10-11-1111 PU/637602 À l'instruction
10-11-1111 PU/637621 À l'instruction
10-11-1111 PU/637622 À l'instruction
10-11-1111 PU/637620 À l'instruction
10-11-1111 PU/637624 À l'instruction
10-11-1111 PU/637618 À l'instruction
10-11-1111 PU/637652 À l'instruction
10-11-1111 PU/640672 À l'instruction
10-11-1111 PU/641146 À l'instruction
10-11-1111 PU/644469 À l'instruction
10-11-1111 PU/646323 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps