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Boulevard Général Jacques 148A
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le nombre de logement et revoir leur aménagement, créer une terrasse et des lucarnes en toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 524 m² 561 m² Refusé 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/SFD/1800900
Référence communale SFD2020/203-144/148A
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1751690

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 10-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 20-05-2022
Fin d'enquête publique 03-06-2022
Notification de la décision 27-05-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques