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Avenue de la Couronne 328
1050 Ixelles

Aménager un équipement paramédical au rez-de-chaussée du bâtiment arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 203 m² 203 m² 203 m²
Activités productives de production de services matériels 203 m² 0 m² 0 m² -203 m²
Logement 1.587 m² 1.587 m² 1.587 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/SFD/1800813
Référence communale SFD2021/205-80/328
Version 1
Dossier en saisine 09/PU/1786718

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-09-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 28-10-2021
Validité du permis 28-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques