Avenue de la Couronne 328
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1800813
Identifiant1800813
Référence communaleSFD2021/205-80/328

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager un équipement paramédical au rez-de-chaussée du bâtiment arrière

Parcelles cadastrales concernées

21443C0224/00E008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 1.587 m² 1.587 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 203 m² À déterminer
Activités productives de production de services matériels 203 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-05-2021 09/PU/1786718 À l'instruction
20-05-2021 09/PU/1786768 À l'instruction
20-03-2018 PU/673249 11-02-2020 Octroyé
05-02-2015 PU/557975 04-01-2016 Octroyé
22-08-2001 PU/231080 15-03-2002 Octroyé
17-02-1999 PU/230370 31-05-1999 Octroyé
01-01-1912 09/PU/1786817 À l'instruction
10-11-1111 PU/678856 À l'instruction
10-11-1111 PU/678849 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps