Chaussée d'Ixelles 25
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/SFD/1800717
Identifiant1800717

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer deux enseignes sur une façade commerciale

Parcelles cadastrales concernées

21009A0448/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2020 09/PU/1753543 À l'instruction
31-03-2011 ENS/402435 12-10-2011 Octroyé
01-10-2009 ENS/236861 21-12-2012 Octroyé
09-10-1996 PU/229719 08-09-1997 Octroyé
10-11-1111 PU/670182 À l'instruction
10-11-1111 PU/670180 À l'instruction
10-11-1111 PU/670192 À l'instruction
10-11-1111 PU/670197 À l'instruction
10-11-1111 PU/670202 À l'instruction
10-11-1111 PU/670189 À l'instruction
10-11-1111 PU/670240 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps