Chaussée d'Ixelles 25
1050 Ixelles

Référence régionale 09/SFD/1800717
Identifiant 1800717
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 16 août 2022 au mardi 16 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Placer deux enseignes sur une façade commerciale

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-10-2021
Notification de la décision 22-12-2021

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-06-2020 09/PU/1753543
31-03-2011 ENS/402435 12-10-2011
01-10-2009 ENS/236861 21-12-2012
09-10-1996 PU/229719 08-09-1997
Donnée manquante PU/670180 23-07-1992
Donnée manquante PU/670182 05-10-1962
Donnée manquante PU/670189 07-06-1957
Donnée manquante PU/670192 08-09-1927
Donnée manquante PU/670197 30-03-1917
Donnée manquante PU/670202 22-12-1905
Donnée manquante PU/670240 13-06-1994

Ligne du temps