#}

Boulevard de La Cambre 3
1050 Ixelles

Base légale

Dans un immeuble de logements, utilisation d'une chaudière au gaz et d'un moteur de cogénération

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/RCL3/1845267
Référence communale PE2022/35-2022/11

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 21-05-2022
Notification de la décision 11-07-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques