Rue Joseph Stallaert 28
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement de 3 logements au lieu de 2, effectuer des travaux de transformation de l'immeuble, aménager une piscine extérieure, ainsi qu'abattre 4 arbres à haute tige – 3 bouleaux (Betula) et 1 érable (Acer) – et élaguer 2 arbres à haute tige – 1 érable (Acer) et 1 chêne (Quercus)


Ixelles

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 7 février 2025 au vendredi 21 février 2025

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

    Avis de la Commission de Concertation (mars 2025)

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 745 m² 745 m² 745 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 09/PU/1954242
Référence communale PU2024/364-181/28
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Les arbres abattus ou modifiés ne sont pas renseignés

Chronologie

Envoi 13-08-2024
Dépôt 13-08-2024
Dossier incomplet 27-09-2024
Compléments 07-11-2024
13-01-2025
Dossier complet 15-01-2025
Avis siamu 31-01-2025
Enquête publique 07-02-2025
21-02-2025
Commission de concertation 12-03-2025
Projet modifié 19-06-2025
Décision (notification) 20-06-2025
Mise en œuvre 01-08-2025
Validité 20-06-2028

Données publiques