c #}

Rue Marie-Henriette 74
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir des annexes situées en front de bâtisse et à l’arrière, construire un immeuble à appartement avec profession libérale au rez-de-chaussée, transformer la maison unifamiliale en immeuble à appartements en y ajoutant une lucarne et une terrasse, modifier l’arrière bâtiment en y aménageant un logement, une extension, des lucarnes et une terrasse et réaménager la zone de cours et jardins comprenant la construction d'un volume abritant les vélos et les poubelles

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2024 au samedi 23 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 402 m² 1.052 m² - 650 m²
Bureau 0 m² 113 m² - 113 m²
Autres 181 m² 0 m² - -181 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

29/11/1900
06/03/1901
Octroyé
19/10/1890
07/12/1890
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1952714
Référence communale PU2024/341-224/74-78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 29-07-2024
Dépôt 29-07-2024
Dossier incomplet 05-09-2024
Dossier complet 22-10-2024
Enquête publique 08-11-2024
23-11-2024
Commission de concertation 11-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques