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Rue Lesbroussart 40-42
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover et transformer les deux immeubles notamment diviser l’immeuble n°42 en 3 unités (1 commerce et 2 logements), réaménager l'immeuble n°40 en maison unifamiliale, rehausser et isoler les façades arrière, construire un volume en toiture, aménager 2 terrasses ainsi que mettre en conformité le remplacement de certains châssis en bois par des châssis en PVC

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 novembre 2024 au samedi 23 novembre 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 279 m² 394 m² - 115 m²
Bureau 51 m² 0 m² - -51 m²
Autres 222 m² 222 m² - 0 m²
Commerce 79 m² 80 m² - 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/04/2021
07/12/2021
Refusé
19/06/2020
Renvoi
12/05/2011
22/11/2011
Octroyé
07/06/1977
Instruction
13/11/1964
Instruction
10/04/1961
Instruction
19/10/1952
Instruction
13/10/1937
Instruction
14/07/1929
Instruction
10/08/1926
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1950035
Référence communale PU2024/303-141/1B-200/40-42
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 04-07-2024
Dépôt 04-07-2024
Dossier incomplet 14-08-2024
Dossier complet 24-10-2024
Enquête publique 08-11-2024
23-11-2024
Commission de concertation 11-12-2024
Mise en œuvre
Notification
Validité
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques