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Rue Defacqz 68
1050 Ixelles

établir un garage privé dans les sous-sols

Ixelles
Base légale

Autres

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1947426
Référence communale 1956/199-89/68
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détaillé

 La date de dépôt ne devrait pas être dans le futur

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Dépôt 23-11-9560
Notification de la décision 03-08-1956
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques