Rue Defacqz 68
1050 Ixelles
établir un garage privé dans les sous-sols
IxellesBase légale
Autres
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 09/PU/1947426 |
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Référence communale | 1956/199-89/68 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreurs
Tableau détailléLa date de dépôt ne devrait pas être dans le futur
La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
Dépôt | 23-11-9560 |
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Notification de la décision | 03-08-1956 |
Instances d'avis
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