Avenue Louis Lepoutre 13
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'aménagement du rez-de-chaussée, notamment l'aménagement des bureaux existants en un logement, avec chambre en partie avant et la construction d'une véranda en partie arrière
IxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 novembre 2024 au samedi 23 novembre 2024
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1946006 |
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Référence communale | PU2024/260-213/13 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Chronologie
Envoi |
31-05-2024
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Dépôt |
31-05-2024
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Dossier incomplet |
15-07-2024
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Dossier complet |
11-10-2024
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Enquête publique |
08-11-2024
23-11-2024 |
Commission de concertation |
11-12-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation
- SIAMU