Rue Général Patton 2 - Chaussée de Vleurgat 322-324
1050 Ixelles
Régulariser les travaux modifiés, lors de la réalisation des permis n°2017/112 et n°2019/28-146/2, notamment, le déplacement de la cuisine, l'installation de conduits d'extraction d'air en intérieur d'ilot et la suppression d'une surface de logement pour étendre le commerce
IxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1945327 |
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Référence communale | PU2024/244-146/2-312/322-324 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 27-05-2024 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué