Rue Franz Merjay 166 - Avenue Molière 146
1050 Ixelles
Enquête publique à venir
Mettre en conformité les deux lucarnes sur le versant avant de la toiture, la volumétrie arrière (y compris la cour anglaise) et le placement d'un ascenseur dans la maison unifamiliale
IxellesBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 13 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 613 m² | 296 m² | À déterminer | -317 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 09/PU/1943900 |
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Référence communale | PU2024/216-139/166-233/146 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 14-05-2024 |
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Éléments complémentaires | 10-07-2024 |
Dossier complet | 25-07-2024 |
Début d'enquête publique | 13-09-2024 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2024 |
Commission de concertation | 16-10-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué